A. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Concernant les prestations de formation dispensées par l’EFPI – L’école de la Thérapie Intégrative au bénéfice de ses stagiaires.
1. Objet
L’établissement de formation s’engage à mener l’action de formation choisie par le stagiaire conformément au descriptif qui figure sur son site web (www.efpi-therapieintegrative.com).
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance et approuvé l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur figurant ci-après et ce, avant de procéder à son inscription sur le site de l’établissement de formation.
2. Nature et caractéristiques des actions de formation
Tous les éléments d’information relatifs à la nature de l’action de formation, aux objectifs, au programme, aux dates, prix, durée, modalités de délivrance de l’action de formation (présentiel ou distanciel), aux connaissances indispensables pour suivre la formation, aux moyens et méthodes pédagogiques, aux références du ou des formateurs, aux conditions d’organisation et de fonctionnement et à la sanction de la formation figurent sur le site web de l’établissement de formation (www.efpi-therapieintegrative.com ).
Le stagiaire est invité à noter que l’établissement de formation peut être amené à aménager l’accompagnement ou le contenu du stage (contenu, chronologie, modalités d’animation…) pour tenir compte du profil ou des réactions des participants, ou encore des événements qui pourraient survenir. En tant que de besoin, l’organisateur se réserve également le droit de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs intervenants supplémentaires. Ces éventualités étant inhérentes aux spécificités de ce type de prestation, le stagiaire est informé que, si tel ou tel changement concernant l’accompagnement ou le contenu de la formation devait être effectué, cela ne viendrait en rien justifier une demande de remboursement partiel ou total des sommes qu’il aurait versées.
3. Conditions requises pour accéder à la formation
Certaines formations nécessite des pré-requis. Afin de suivre au mieux la formation qu’il a choisi et d’obtenir la qualification ou les compétences à laquelle elle prépare, le stagiaire est invité à vérifier, avant son entrée en formation, qu’il est bien titulaire des diplômes, certifications ou de l’expérience professionnelle et personnelle qui sont requises pour accéder à ladite formation.
4. Modalités de contrôle des connaissances
Concernant les acquis théoriques, le contrôle des connaissances s’effectue au travers de questionnaires. La note minimale requise pour prétendre à la certification est de 12 sur 20.
Concernant les acquis pratiques, le contrôle des connaissances s’effectue au travers de présentation de cas. La note minimale requise pour prétendre à la certification est de 12 sur 20.
5. Sanction des formations
Les formations font l’objet de la délivrance d’un document mentionnant, à minima, leur objectif, nature et durée. Certaines formations sont certifiantes. Dans ce cas, si les acquis sont suffisants, le stagiaire se voit délivrer une certification. Dans le cas contraire, il se voit délivrer une simple attestation de participation.
Dans le cas des formations ouvrant droit à certification, l’obtention de cette dernière suppose :
- Dans certains cas, la validation d’un module précédent,
- La participation à la totalité des journées de formation et des sessions de supervision,
- La validation des acquis théoriques (questionnaires),
- La validation des acquis pratiques (présentation de cas).
6. Evaluation du niveau de satisfaction
Le stagiaire s’engage à répondre à toutes les enquêtes qui pourront lui être adressées afin de permettre à l’EFPI de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires au suivi et à l’évaluation des formations qu’elle organise. Les données recueillies sont strictement confidentielles.
7. Dispositions financières
Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :
- Après un délai de rétractation mentionnée à l’article 10 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30 % du prix de l’action de formation.
- Le paiement du solde à la charge du stagiaire est effectué avant la fin de la formation.
8. Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. S’il décide de faire usage de ce droit, le stagiaire en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Résiliation du contrat avant le début de la formation
9.1 Résiliation du fait du stagiaire
Au-delà du délai de rétractation, soit entre le 11ème jour et le début de la formation, le stagiaire peut également résilier le contrat. L’organisateur sera alors fondé à facturer les sommes qu’il a effectivement dépensées ou engagées pour la mise en oeuvre de la formation.
En cas de résiliation par suite de force majeure dûment reconnue, aucune somme n’est due par le stagiaire.
La résiliation, quel qu’en soit le motif, doit faire l’objet d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné des pièce justificatives s’il y a lieu (certificat médical…), adressé à EFPI, à l’attention de Philippe Coat, 2 rue de la brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.
9.2 Résiliation du fait de l’organisateur
En cas d’empêchement ou de renonciation par l’organisateur, notamment dans le cas où l’effectif requis n’est pas atteint, celui-ci en informera par écrit le stagiaire, avant le début de la formation. Aucune somme ne pourra lui être réclamée.
10. Suivi partiel ou réalisation partielle de la formation après le début de la formation
10.1 Suivi partiel de la formation par le stagiaire
Si le stagiaire ne suit que partiellement la formation, il sera redevable :
- des sommes correspondant aux heures effectivement suivies selon la règle du prorata temporis,
- à titre de dédommagement pour les heures non suivies : 50 % des heures restant dues (sauf cas de force majeure dûment reconnue).
La résiliation, quel qu’en soit le motif, doit faire l’objet d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné des pièce justificatives s’il y a lieu (certificat médical…), adressé à EFPI, à l’attention de Philippe Coat, 2 rue de la brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.
10.2 Réalisation partielle de la formation par l’organisateur
Si l’organisateur ne réalise que partiellement la formation prévue au présent contrat, il en informe le stagiaire par écrit. Dans ce cas, il ne facturera au stagiaire que les heures effectivement mise en oeuvre, selon la règle du prorata temporis.
11. Information du stagiaire
Les Conditions Générales de Vente, le Règlement intérieur de l’établissement ainsi que sa Politique de confidentialité et de protection des données sont accessibles au stagiaire notamment depuis le formulaire d’inscription à toute formation. Le stagiaire doit impérativement et formellement valider ces documents avant de pouvoir s’inscrire à une formation.
12. Délai de rétractation
À compter de la date de son inscription, matérialisée par la réception du règlement du prix de la formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : EFPI – 2 rue de la brigade d’Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg
13. Résiliation du contrat avant le début de la formation
13.1 Résiliation du fait du stagiaire
Au-delà du délai de rétractation, soit entre le 11ème jour et le début de la formation, le stagiaire peut également résilier le contrat. L’organisateur sera alors fondé à facturer les sommes qu’il a effectivement dépensées ou engagées pour la mise en oeuvre de la formation.
En cas de résiliation par suite de force majeure dûment reconnue, aucune somme n’est due par le stagiaire.
La résiliation, quel qu’en soit le motif, doit faire l’objet d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné des pièce justificatives s’il y a lieu (certificat médical…), adressé à EFPI, à l’attention de Philippe Coat, 2 rue de la brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.
13.2 Résiliation du fait de l’organisateur
En cas d’empêchement ou de renonciation par l’organisateur, notamment dans le cas où l’effectif requis n’est pas atteint, celui-ci en informera par écrit le stagiaire, avant le début de la formation. Aucune somme ne pourra lui être réclamée.
Article 14. Suivi partiel ou réalisation partielle de la formation après le début de la formation
14.1 Suivi partiel de la formation par le stagiaire
Si le stagiaire ne suit que partiellement la formation, il sera redevable :
- des sommes correspondant aux heures effectivement suivies selon la règle du prorata temporis,
- à titre de dédommagement pour les heures non suivies : 50 % des heures restant dues (sauf cas de force majeure dûment reconnue).
La résiliation, quel qu’en soit le motif, doit faire l’objet d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné des pièce justificatives s’il y a lieu (certificat médical…), adressé à EFPI, à l’attention de Philippe Coat, 2 rue de la brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.
14.2 Réalisation partielle de la formation par l’organisateur
Si l’organisateur ne réalise que partiellement la formation prévue au présent contrat, il en informe le stagiaire par écrit. Dans ce cas, il ne facturera au stagiaire que les heures effectivement mise en oeuvre, selon la règle du prorata temporis.
15. Information de l’employeur et assurance
Le stagiaire prend ses dispositions auprès de son employeur pour suivre la formation, s’il y a lieu.
Pendant la durée de la formation, le stagiaire est assuré par ses soins ou ceux de son employeur au regard de la sécurité sociale. Il justifiera d’une attestation en responsabilité civile.
Articles 16. Différends éventuels
La réglementation en vigueur est la loi française. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, Ils seront déférés exclusivement aux tribunaux du lieu du siège social de l’organisateur pour régler le litige.
B. REGLEMENT INTERIEUR
Concernant les prestations de formation dispensées par l’EFPI – L’école de la Thérapie Intégrative au bénéfice de ses stagiaires.
Le participant s’engage dans une formation professionnelle qui n’a pas vocation à se substituer à un traitement médical ou psychothérapeutique dispensé par un professionnel de la santé mentale.
Les formateurs ont le choix entier de la manière dont seront dispensés les cours.
Cette formation n’a pas valeur de diplôme reconnu par l’État et ne donne droit à aucun titre permettant exercer le métier de psychothérapeute ou psychologue.
Les validations ont une valeur de reconnaissance interne et ne seront données que sur démonstration des compétences du stagiaire.
Au cours de la formation, les stagiaires sont susceptibles d’avoir accès à des documents ou à des supports de cours sur lesquelles l’EFPI ou des tiers on des droits de propriété intellectuelle. Les stagiaires ne sont pas autorisés à reproduire ni à transférer ces documents ou ces supports de cours.
Le participant s’engageant dans cette formation déclare ne pas souffrir, à sa connaissance, d’incapacité ou de maladie qui pourraient l’empêcher de la suivre correctement. Ces formations sont interdites aux personnes présentant un trouble psychotique, diagnostiqué ou non.
L’EFPI ne saurait être tenu responsable d’un trouble dû à une fragilité psychologique après une formation.
Si le stagiaire pense être sujet à une maladie ou un trouble qui pourrait le gêner, il doit prévenir l’organisme de formation au moment de l’inscription afin de prendre l’avis d’un formateur.
Le participant pourrait être renvoyé de tout ou partie de la formation organisée par l’EFPI, sans aucun droit au remboursement, si il venait à perturber la formation ou à manquer de respect envers le formateur ou envers ses co-stagiaires, ainsi que pour toute raison pédagogique dont le formateur est seul juge.
Le participant reconnaît enfin, pour des raisons de sécurité, d’éthique, et pour le confort du groupe de formation, l’organisme se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à cette formation.
Respect des locaux : après chaque exercice, merci de bien vouloir remettre en place les objets déplacés dans les locaux utilisés lors des séances en sous-groupes, et d’éteindre les lumières. Merci de votre compréhension.